Protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement
Les opérations concernées
L’article 1er de l’arrêté désigne “toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit”.
En 2019, dans le transport de marchandises, 9 accidents sur 10 ont eu lieu autour du camion arrêté. Parmi eux : 52 % liés à la manutention manuelle, 16 % chutes de plain-pied, 14 % chutes de hauteur.
Un protocole ou plusieurs ?
L’arrêté précise que si ces opérations présentent un caractère répétitif en présence des mêmes entreprises, extérieures et utilisatrices, un protocole unique peut être établi. Toutefois ce caractère répétitif ne peut résulter que de critères très précis. À défaut, il faut réaliser un protocole par type d’opérations.
Un outil opérationnel
Avec l’aide du Groupe Pôle Prévention, l’employeur consignera dans le protocole toutes les informations utiles à l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement ou de déchargement et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées. Le résultat est un outil opérationnel. C’est pourquoi son absence expose l’employeur à des sanctions, notamment si un accident survient.
Les protocoles de sécurité réalisés avec Pôle Prévention sont des outils opérationnels au service de la performance globale de l’entreprise.
Conformément aux obligations légales, le protocole de sécurité réalisé avec l’aide des experts de Pôle Prévention contient :
Pour l’entreprise d’accueil
- les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement
- le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation
- les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement
- les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident
- l’identité du responsable dirigeant l’opération
Pour le transporteur
- les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements
- la nature et le conditionnement de la marchandise
- les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses
- la nature et le conditionnement de la marchandise
