Accompagnement et sécurité en cas de litige
Grâce à votre contrat d’assurance de protection juridique, gérez votre entreprise en toute tranquillité. Ce contrat, signé avec la Société Tutor (Groupe Pôle Prévention), permet en effet de bénéficier d’un accompagnement juridique en cas de litige survenant dans l’exercice de l’activité professionnelle déclarée voire dans le cadre de la vie privée du dirigeant. Ce contrat prévoit notamment la prise en charge des honoraires de l’avocat en cas d’action judiciaire dans la limite des plafonds contractuels.
Les avantages du contrat :
Accompagnement par des juristes expérimentés
Intervention dès la phase amiable du litige
Prise en charge de nombreux litiges concernant la vie privée du chef d’entreprise
La formule “Protection Expert” pour une prise en charge des dommages et intérêts
Pour une protection optimale, le contrat Protection Expert, prend en charge 90 % des dommages et intérêts en cas de condamnation, dans la limite de 4 000 € Ainsi, votre entreprise sera protégée si elle est condamnée par le conseil des Prud’hommes à verser des dommages et intérêts à l’un de ses salariés, notamment en cas de non-respect des réglementations en lien avec la prévention ou les risques professionnels, dans les cas prévus par le contrat.
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Pour en savoir plus :
Contrats d’assurance distribués sous l’égide de TUTOR SAS (N° ORIAS 07 008 047).
