Le permis de conduire = le permis de travailler
Cette protection couvre les personnes désignées au contrat en cas de survenance d’un litige relatif aux réglementations applicables à la circulation des véhicules ou leurs conducteurs (défense à l’amiable ou devant les juridictions).
Ces contrats, proposés par Tutor (Groupe Pôle Prévention) prévoient la prise en charge de leur stage de récupération de points et éventuellement les frais d’obtention d’un nouveau permis ou d’un remboursement de frais de transport consécutifs à l’immobilisation du véhicule. Ils donnent accès à une information juridique, par écrit ou par téléphone, dans les domaines couverts par le contrat.
Trois formules de contrats
Contrat “Premium”
Pour protéger votre permis de conduire ainsi que celui de vos salariés dans le cadre de l’activité professionnelle ou de la vie privée, en vous conseillant, vous défendant et en vous remboursant les frais de stage ou l’obtention d’un nouveau permis suite à une invalidation.
Contrat “Expert”
Pour protéger votre permis de conduire ainsi que celui de vos salariés et couvrir les litiges relatifs relatifs aux véhicules de l’entreprise : achat, vente, location, réparation.
Contrat “Dirigeant”
Pour protéger le permis de conduire du dirigeant et l’aider à se défendre en cas de poursuites. Il comprend la prise en charge des honoraires de représentation en justice.
Nos contrats peuvent être étendus aux membres du foyer fiscal du dirigeant.
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Pour en savoir plus :
- Consulter le Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat “Protection Route Dirigeant”
- Consulter le Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat “Protection Route Premium”
- Consulter le Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat “Protection Route Expert
Contrats d’assurance distribués sous l’égide de TUTOR SAS (N° ORIAS 07 008 047).
