Cet horaire de service conserne :
Les chauffeurs et conducteurs en transport routier pour :
– Les véhicules non équipés de chronotachygraphe.
– Le conducteur ou le personnel roulant des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t dont les horaires sont fixes et qui rentrent chaque jour à leur établissement d’attache.
L’Horaire de service doit être enregistré dans le Registre unique de délivrance des horaires de service et des Livrets individuels de contrôle.
A conserver 5 ans.
Vendu par 10 exemplaires
